ICDH en action: 8 mars, Journée Internationale de Lutte pour les Droits des Femmes

8 mars 2019, A l’occasion de la Journée Internationale de lutte pour les droits des femmes, Initiative Citoyenne pour les Droits de l’Homme (ICDH) a réalisé en son local un atelier de réflexion sur la question de l’égalité Hommes/Femmes en Haiti: Défis et perspectives.

Gyna, l’Animatrice Sociale de l’atelier ne cesse de souligner l’importance de création d’un réseautage comme force agissante capable de relever ce défi. Car, beaucoup de chemins restent à parcourir en Haiti pour atteindre un tel abjectif.

ICDH: Agir pour changer est un engagement citoyen

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Les 3 principaux pays d’accueil des migrants haïtiens n’ont pas approuvé le Pacte de l’ONU sur les migrations

Outre le fait d’être les principales terres d’accueil des migrants haïtiens, la République dominicaine de Danilo Medina, le Chili de Sebastian Piñera et les Etats-Unis de Donald Trump ont ceci en commun de n’avoir pas adopté le Pacte des Nations unies sur les migrations et de n’avoir pas fait le déplacement au Maroc. Cette décision de ces différents gouvernements coïncide avec des mesures migratoires préalablement prises à l’encontre des Haïtiens qu’on pourrait assimiler à des précédents : fin du TPS décrétée par l’administration Trump, plan de retour volontaire des migrants haïtiens initiés par le président Piñera et, sans oublier, l’arrêt 168-13 de la Cour constitutionnelle dominicaine.

Publié le 2018-12-10 | Le Nouvelliste

Lien: https://lenouvelliste.com/article/195827/les-3-principaux-pays-daccueil-des-migrants-haitiens-nont-pas-approuve-le-pacte-de-lonu-sur-les-migrations

ICDH: Agir pour changer est un engagement citoyen

JOURNÉE INTERNATIONALE CONTRE LA TORTURE : « 70 ANS APRÈS »

26 juin2018                                      DÉCLARATION COMMUNE

« 70 ans après, la torture est toujours répandue : il faut agir davantage pour que nous puissions tous vivre dans un monde totalement libéré de la torture »

Il y a sept décennies de cela, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, premier texte de portée internationale interdisant la torture en termes absolus. Son article cinq, approuvé à l’unanimité, stipule sans équivoque que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

Depuis lors, avec la mobilisation du mouvement des droits de l’homme, la communauté internationale a fait de remarquables progrès en vue de l’éradication de la torture. L’interdiction de la torture et autres mauvais traitements a été intégrée dans un vaste corpus de traités internationaux et régionaux sur les droits de l’homme. L’interdiction de la torture a depuis été élevée au rang de jus cogens, reconnaissant par là-même que par son caractère fondamental elle l’emporte sur tous les traités ou droit coutumier.

La Convention des Nations Unies contre la Torture, adoptée par l’Assemblée Générale en 1984 et ratifiée depuis par 163 Etats, est l’instrument le plus complet en droit international interdisant la torture en toutes circonstances. Les principes contenus dans ce traité sont aussi pertinents : la torture est un crime. Elle ne peut jamais être autorisée, ni justifiée, pas même dans des contextes d’urgence, d’instabilité politique, de menace de guerre ou même d’état de guerre. Les Etats ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les actes de torture dans n’importe quel territoire relevant de leur juridiction. Ceux qui commettent des actes de torture seront poursuivis où qu’ils se trouvent. De plus les victimes de la torture ont un droit à la réhabilitation et à la réparation.

Au cours des 70 dernières années, l’utilisation de la torture a été criminalisée dans un très grand nombre de législations nationales et la responsabilité pour les actes de torture a été intégrée dans de nombreux codes pénaux. Nous avons fait un long chemin pour accepter le principe de la juridiction universelle sur les actes de torture quel que soit le lieu et ceux les ayant commis. Nous avons vu une expansion de la définition de la torture au travers de la jurisprudence, relevant le seuil de protection dans le droit national et le droit internationale. Afin de prévenir la torture et autres mauvais traitements, un système de visites régulières, effectuées par des mécanismes indépendants internationaux et nationaux, dans des lieux où des personnes sont privées de liberté, a été mis en place. Des mécanismes de prévention ont été également établis au niveau régional.

De plus en plus, la pratique de la torture est acceptée, au titre de « certaines circonstances »

Cependant, les promesses n’ont pas été tenues pour tous. La torture continue et l’existence de nombreuses victimes survivantes de torture, dont nombre d’entre elles demeurent non reconnues et privées de tout soutien, est un témoignage dramatique de la persistance de la torture dans le monde. L’impunité reste toujours élevée ; de soi-disantes preuves obtenues sous la contrainte de torture continuent d’être déclarées recevables par les cours de nombreux pays. De plus en plus, la pratique de la torture est acceptée, au titre de « certaines circonstances », en particulier dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, et beaucoup trop de défenseurs des droits de l’homme font face quotidiennement à des menaces de mort et des représailles pour leur combat contre l’impunité et leur noble mission de soutien aux victimes.

Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée Internationale des Nations Unies pour le Soutien aux Victimes de Torture, tous les mécanismes contre la torture des Nations Unies ainsi que les mécanismes régionaux d’Afrique, de l’Europe et des Amériques s’unissent pour réitérer le fait que la torture ne peut jamais être justifiée, pas même comme mesure de « dernier recours ». Ils appellent d’une seule voix à ce que tous les actes de torture fassent l’objet de poursuites efficaces et que toutes les mesures soient prises pour prévenir que de tels actes ne se reproduisent à nouveau.

Aujourd’hui, les soussignés exprimons notre solidarité avec les milliers de victimes de torture et leurs familles, rappelant que ces dernières ont, selon le droit international, un droit exécutoire à tout recours utile, y compris à la réparation et à la réhabilitation.

Alors que nous commémorons l’engagement ferme d’une prospérité collective inscrite il y a 70 ans dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les mécanismes soussignés appelons tous les Etats à renouveler leurs efforts pour que cette promesse devienne une réalité : un monde libéré de la torture pour tous.

 

Le Comité des Nations Unies contre la Torture
Le Sous-Comité des Nations Unies pour la Prévention de la Torture
Le Fonds de Contributions Volontaires des Nations Unies pour les Victimes de la Torture
Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la Torture

conjointement avec

Le Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique
La Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme
Le Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants

lancent un appel à l’action pour

La Journée Internationale des Nations Unies pour le Soutien aux Victimes de la Torture”

 

Source: https://minujusth.unmissions.org/journ%C3%A9e-internationale-contre-la-torture-70-ans-apr%C3%A8s

 

Atelier/Migration PNRE, TPS, Chili : des organisations réclament de l’État une politique migratoire

  
De concert avec l‘Initiative citoyenne pour les droits de l’homme, la World Vision International-Haïti a organisé un atelier d’échanges sur la migration haïtienne dans les pays de la Caraïbe et de l’Amérique latine le jeudi 28 septembre 2017 à Pétion-Ville.
Fin du Programme national de régularisation des étrangers (PNRE) en République dominicaine sans qu’aucune décision définitive n’ait été prise ; inquiétude autour du non-renouvellement du statut de protection temporaire (TPS) accolée à la menace d’expulsion de 58 000 ressortissants haïtiens dont des milliers d’entre eux ont fui vers le Canada ; exode massif de compatriotes au Chili… Autant de sujets d’actualité qui ont été abordés par les différents panels qui se sont succédé à cet atelier.
« Nous voulons attirer l’attention des acteurs concernés […] qui travaillent sur la problématique [migratoire] pour aboutir à des idées et propositions à même d’orienter les autorités politiques dans leur décision afin de prévenir le phénomène », a fait savoir Fabiola Brignol, responsable de plaidoyer à World Vision International-Haïti, qui a aussi plaidé pour le renforcement des institutions travaillant sur la migration.
Vu l’ampleur du phénomène, Fabiola Brignol estime qu’on ne peut plus se limiter à la migration des Haïtiens en République dominicaine ou dans les Antilles françaises comme cela se faisait dans le temps. « La saignée nous vient de partout », s’est alarmé Saint-Pierre Beaubrun, coordonnateur du Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR), notant avec amertume que la misère est à l’origine de bon nombre de ces départs.
Pis encore, selon lui, les autorités ne partagent pas son alarmisme et donc elles ne prennent pas cette situation en considération. « Des fois, on a l’impression qu’elles facilitent le départ de ces pauvres gens », a déploré le responsable du GARR, qui concède toutefois que « la migration est un droit ». « Tout le monde peut migrer », a-t-il reconnu.
Et les conséquences de cette saignée, déplore Beaubrun, commencent déjà à se faire sentir. Outre l’exode rural, les communautés reculées du pays sont en train de subir les contrecoups des départs massifs pour le Chili. « Les leaders communautaires, les instituteurs qui, jusque-là, avaient résisté aux sirènes de l’exode rural, ont répondu favorablement à l’appel du Chili et ont mis les voiles », a constaté Saint-Pierre Beaubrun, se demandant dans combien de temps ces communautés vont bien pouvoir remplacer ces instituteurs.
Au cours de cet atelier, les différents intervenants ont sollicité de l’État la mise en place d’une politique migratoire respectueuse des droits de l’homme ainsi que l’adoption de mesures aptes à redresser la situation socio-économique du pays pour empêcher les gens de quitter le pays à cause de la misère.
État des lieux de la migration haïtienne dans les pays de la Caraïbe et de l’Amérique latine ; rapatriement ou déportation des migrants haïtiens : nécessité d’une politique de réinsertion socioéconomique ; rapatriement ou déportation des migrants : ses conséquences dans l’économie haïtienne, sont quelques-unes des présentations qui ont retenu l’attention de l’assistance.
Jetant le pont entre économie et migration, Duquesne Prophète a tenu à rappeler que, même si les transferts de fonds de la diaspora s’élèvent à plus de 2 milliards de dollars américains – 25% du PIB, nous ne pouvons pas miser sur ces transferts pour changer grand-chose dans l’économie haïtienne. Car, dit-il, cet argent n’est pas canalisé dans les secteurs producteurs de l’économie.
Plus de 70% de l’argent des transferts sert à acheter des biens de consommation (nourriture) et les 30% restants servent à payer l’éducation, la santé et une partie est investie dans les infrastructures (immobilier), a-t-il précisé. « Ce sont les jeunes, [donc] la force de travail qui émigrent. Ils sont formés et certains ont même vu leurs études financées par le Trésor public », a regretté Prophète s’appuyant sur une étude de la Banque mondiale en 2011 pour avancer que 83.6% des Haïtiens formés vivent en dehors du pays.
« Il ne saurait y avoir de croissance dans cette situation », a fait remarquer, lucide, l’intervenant. L’amélioration des services de base, la baisse du taux de chômage, l’instauration d’un filet de sécurité sociale sont autant de leviers sur lesquels l’État, selon Fabiola Brignol, peut agir pour inverser la tendance. Elle en a profité pour annoncer que les discussions vont se poursuivre afin d’aboutir à un acte de colloque qui sera soumis à des parlementaires membres de commission qui travaillent sur la migration et aux ministères concernés par la thématique.
En 1996, il y avait 16 Haïtiens au Chili, y compris le personnel de l’ambassade. Ces quatre dernières années, selon le ministère chilien de l’Intérieur, 69 000 Haïtiens ont immigré au pays d’Augusto Pinochet.
 
Publié le 2017-10-03 | Le Nouvelliste
 
ICDH: Agir pour changer est un engagement citoyen
Le lien:

26 Juin: Journée Internationale d’Appui aux Personnes Victimes de Torture

La torture vise à briser la personnalité de la victime et constitue une négation de la dignité inhérente à l’être humain. Malgré l’interdiction absolue de la torture en vertu du droit international, elle persiste dans toutes les régions du monde. La protection des frontières et la sécurité nationale sont des moyens utilisés pour permettre la torture et d’autres formes de traitements cruels, dégradants et inhumains. Ses conséquences vont souvent au-delà de l’acte isolé sur un individu et peuvent être transmises à des générations et conduire à des cycles de violence.

Source: http://www.un.org/fr

Initiative Citoyenne pour les Droits de l’Homme et ses partenaires rappellent en ce grand jour au Gouvernement haitien la nécessité de ratifier par Haiti  » La Convention Internationale contre la torture » ou  » La CAT »

Ensemble contre la Torture

Les conditions de détention dans les prisons en Haiti, une nécessité d’agir.

Dans le cadre du Programme de Monitoring et de visite de Prisons en Haiti mené par l’Initiative Citoyenne pour les Droits de l’Homme (ICDH), le vendredi 9 juin 2017, une visite a eu lieu à la Prison Civile de Port-au-Prince (Penitencier National). L’objectif de cette visite était d’observer les conditions de détentions dans lesquelles vivent les personnes en situation carcérale. Lors de notre arrivée, des rencontres ont eu lieu avec les différents responsables pour recueillir des informations relatives au fonctionnement de la prison. Ensuite, nous avons visité également les cellules où se trouvent les détenus et le centre médical.
Selon les informations collectées, 4132 personnes jusqu’à jeudi 8 juin 2017 sont placées en détention, 87,02% d’entre elles soit 3588 sont en situation de détention préventive prolongée.
Environ 80 personnes s’entassent dans une seule cellule. Ce qui engendre une situation de promiscuité où ces personnes s’exposent à toutes sortes de maladies contagieuses.
Toujours selon nos informations, environ une centaine de détenus sont atteints de troubles mentaux sans qu’ils ne reçoivent de prise en charge psychiatrique.
Enfin, ICDH recommande au Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et la Direction Générale de la Police Nationale d’Haiti (DG PNH) les actions suivantes:
1. Mettre en place et en toute urgence un programme concret de lutte contre la détention préventive prolongée.
2. Fournir plus de moyens budgétaires aux responsables de prisons afin d’améliorer les conditions de détentions des détenus (sanitaires, alimentation …).
3. Développer des activités psychosociales afin maintenir un équilibre psychologique et sociale chez les détenus.
4. Développer les activités professionnelles afin de favoriser la réinsertion socioéconomique une fois sortir du milieu carceral.
5. Renforcer le centre médical en augmentant le personnel de santé ( médecins, infirmières …) et en fournissant plus de médicaments correspondant aux différentes pathologies identifées.

Le droit à l’éducation: Une nécessité pour tous les enfants d’Haïti.

Durant la semaine du 17 au 21 Avril 2017, l’Initiative Citoyenne pour les Droits de l’Homme (ICDH) avec l’appui de la Section de Protection de l’UNICEF avait procédé à une distribution d’une série d’ouvrages de sensibilisation dans une dizaine d’écoles se situant dans les quartiers de Nerette et de Morne Hercule (Commune de Pétion-Ville). Ces ouvrages couvrent les thématiques telles que: Convention relative aux Droits de l’Enfant (version créole et française), Santé et Hygiène, journal « Chimen Lakay », Plan d’action et Traite des enfants.
Lors de ces distributions, les directions des écoles ciblées ainsi que les élèves ont été très contents non seulement des ouvrages reçus mais aussi des messages clés de sensibilisation.

Haiti – Apatridie: Ratification des deux Conventions

Initiative Citoyenne pour les Droits de l’Homme (ICDH) salue la ratification des deux Conventions relatives à l’apatridie 1954 et 1961 par les parlementaires tenue en Assemblée Nationale en date du mercredi 22 Mars 2017. Avec cette ratification, Haiti vient de franchir une nouvelle étape en matière de prévention et de protection des personnes en situation de risque d’apatridie.

A souligner que l’importance de l’adhesion à ces deux Conventions par Haiti constitue la preuve de son engagement en faveur des normes humanitaires et de défense des droits de l’homme y compris du droit à une nationalité.

ICDH espère que l’exécutif ne tarde pas à promulguer ces deux Conventions telles que votées par l’Assemblée Nationale dans le journal le Moniteur pour une pleine et entière mise en oeuvre.

N.B: Convention de 1954 concerne le statut des apatrides.
Convention de 1961 concerne la réduction des cas d’apatridie.

Lien: http://www.lenouvelliste.com/article/169483/le-parlement-ratifie-deux-conventions-internationales-sur-lapatridie

ICDH : Agir pour changer est un engagement citoyen 

Documentation des migrants haitiens: une nécessité

Initiative Citoyenne pour les Droits de l’Homme (ICDH) et ses partenaires rappellent au nouveau président et à son futur gouvernement que la documentation à l’état civil des haïtiens et des haïtiennes vivant à l’interieur et à l’exterieur du pays devrait être une des priorités. D’ailleurs selon l’arrêté présidentiel du 16 janvier 2014, elle relève d’une obligation de l’état haïtien.
En ce sens, ICDH et ses partenaires soulignent l’urgence de documenter l’ensemble des haïtiens et des haïtiennes déporté(e)s ou rapatrié(e)s en Haiti  et en particulier ceux et celles venant de la République Dominicaine

ICDH: Agir pour changer est un engagement citoyen